Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction des autorisations pour RCF Haute-Savoie
Résumé La radio RCF Haute-Savoie peut continuer d'émettre pendant encore cinq ans.
Les autorisations accordées par les décisions n° 2011-841 du 27 septembre 2011 et n° 2011-974 du 18 octobre 2011 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Haute-Savoie sont à nouveau reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 27 octobre 2021.
1 version