Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et Publication de la Décision
Résumé L'association Oxygène Vercors sera informée de cette décision et elle sera publiée de manière officielle.
La présente décision sera notifiée à l'association Oxygène Vercors et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version