Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification et publication de la décision
Résumé. Cette décision sera envoyée à une association et publiée dans un journal officiel.
La présente décision sera notifiée à l'association Radio Saint-Ferréol Val-de-Drôme et publiée au Journal officiel de la République française.