Décision n°2021-LY-51 du 26 mars 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'association de Coordination Culturelle du Royans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour l'association Coordination Culturelle du Royans

Résumé. L'association de Coordination Culturelle du Royans peut utiliser une fréquence donnée.

L'association de Coordination Culturelle du Royans est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.

Historique des versions

Source : Légifrance