Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour une association
Résumé L'association peut utiliser une fréquence de radio comme prévu dans les documents officiels.
L'association laïque pour le développement de la communication dans le Nord-Isère est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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