Décision n°2021-LY-48 du 26 mars 2021

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation des fréquences pour Radio M

Résumé. Radio M peut utiliser certaines fréquences comme convenu.

L'association Radio M est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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