Décision n°2021-LY-47 du 26 mars 2021

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. La décision est envoyée à l'association et sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Kaléidoscope des Cultures et publiée au Journal officiel de la République française.

Historique des versions