Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour l'association Europhonia 07
Résumé L'association Europhonia 07 peut utiliser certaines fréquences comme prévu.
L'association Europhonia 07 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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