Le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2008-45 du 15 janvier 2008 du Conseil, reconduite par les décisions n° 2012-DI-11 du 25 juin 2012 et 2017-DI-21 du 12 juin 2017, autorisant l'association Radio Cultures Dijon à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Cultures Dijon ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon et l'association Radio Cultures Dijon ;
Vu le courrier en date du 4 octobre 2021 par lequel l'association Radio Cultures Dijon a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Radio Cultures Dijon » est remplacé par : « 21 Radio ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cultures Dijon et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Dijon, le 13 octobre 2021.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Dijon :
Le président,
M. Heinis