JORF n°0278 du 30 novembre 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des transferts de portefeuilles d'assurances

Résumé Les contrats d'assurance d'Allianz Vie et Génération Vie sont transférés à CNP Assurances, avec toutes les obligations qui en découlent.

Sont approuvés les transferts d'une partie des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent des entreprises d'assurance listées ci-dessous au profit de l'entreprise d'assurance CNP Assurances (341 737 062), dont le siège social est situé à Paris (75716 Paris Cedex 15), 4, place Raoul-Dautry :

- Allianz Vie (SIREN : 340 234 962), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, et
- Génération Vie (SIREN : 403 267 487), dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), tour Neptune, 20, place de Seine.


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Version 1

Sont approuvés les transferts d'une partie des portefeuilles de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent des entreprises d'assurance listées ci-dessous au profit de l'entreprise d'assurance CNP Assurances (341 737 062), dont le siège social est situé à Paris (75716 Paris Cedex 15), 4, place Raoul-Dautry :

- Allianz Vie (SIREN : 340 234 962), dont le siège social est situé à Paris La Défense Cedex (92076), 1, cours Michelet, CS 30051, et

- Génération Vie (SIREN : 403 267 487), dont le siège social est situé à Courbevoie (92400), tour Neptune, 20, place de Seine.