Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité des agréments de la Société Anonyme de Défense et d'Assurances
Résumé La société Société Anonyme de Défense et d'Assurances ne peut plus assurer des véhicules
Est constatée la caducité des agréments accordés à la société dénommée Société Anonyme de Défense et d'Assurances (SIREN : 580 201 127), dont le siège social est situé à Nîmes (30934), 4, rue Scatisse, pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes :
- 3 - Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) ;
- 10 - Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
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