Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert de portefeuille de contrats entre sociétés
Résumé Certains contrats passent de la Société Anonyme de Défense et d'Assurances à Darag Deutschland AG.
Est approuvé le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée Société Anonyme de Défense et d'Assurances (SIREN : 580 201 127), dont le siège social est situé à Nimes (30934), 4, rue Scatisse, à la société Darag Deutschland AG (LEI : 5299006IHU8OKTI4GR33), dont le siège social est situé en Allemagne, Hermannstrasse 15, Hambourg (20095).
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