Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour l'association des 4 cantons - Radio 4
Résumé L'association des 4 cantons - Radio 4 peut utiliser les fréquences radio comme prévu.
L'association des 4 cantons - Radio 4 est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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