JORF n°0049 du 26 février 2021

Décision n° 2021-BO-06 du 13 janvier 2021

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2007-550 du 19 juin 2007 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre deux Mers ;

Vu la décision n° 2016-BO-38 du comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre Deux Mers pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Entre deux Mers ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre Deux Mers ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe relative à la station de radio Radio Entre deux Mers

Résumé L'annexe de la décision 2016-BO-38 est remplacée par une nouvelle qui détaille la station de radio Radio Entre deux Mers, qui émettra à 98,4 MHz depuis Sauveterre-de-Guyenne avec une puissance maximale de 1 kW, sous réserve de l'approbation internationale.

L'annexe de la décision n° 2016-BO- 38 du 8 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Entre deux Mers.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sauveterre-de-Guyenne.
Fréquence : 98,4 MHz.
Adresse du site : Rue de la Grande Haie, Stade Municipal, Sauveterre-de-Guyenne (33).
Altitude du site (NGF) : 94 mètres.
Hauteur d'antenne : 33 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal : néant.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Article 2

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Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision sera envoyée à une association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association d'intérêts économiques et touristiques de l'Entre Deux Mers et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Bordeaux, le 13 janvier 2021.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le président,

A. Guérin