Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio
Résumé La permission pour que 7 Radio continue à émettre à la radio est renouvelée pour cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2016-588 du 6 juillet 2016 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 7 Radio est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 12 juillet 2021.
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