JORF n°0224 du 25 septembre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des caractéristiques techniques d'une installation par le bénéficiaire

Résumé Avant de changer les caractéristiques techniques de son installation, le bénéficiaire doit prévenir le Conseil au moins trois mois à l'avance.

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique au Conseil dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

- le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
- le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;
- les paramètres de modulation ;
- les paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.


Historique des versions

Version 1

Dans le cas où il souhaiterait modifier les caractéristiques techniques suivantes par la suite, le bénéficiaire communique au Conseil dans un délai de trois mois avant la date de modification demandée :

- le descriptif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;

- le diagramme de rayonnement théorique dans les plans horizontaux et verticaux ;

- les paramètres de modulation ;

- les paramètres de synchronisation des plaques isofréquences.