Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste nationale des garants
Résumé La liste des garants a été modifiée pour inclure certaines demandes.
La liste nationale des garants modifiée pour tenir compte des demandes de maintien reçues par la CNDP est annexée à la présente décision.
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