Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique par la SEML Maritima Médias
Résumé La SEML Maritima Médias peut utiliser une fréquence radio pour faire de la radio numérique.
La SEML Maritima Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Maritima conformément à la convention susvisée.
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