Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contradiction de l'article 57 de la loi 2020-734 avec la Constitution
Résumé Une loi de 2020 sur le Brexit et des mesures urgentes a été annulée car elle allait contre la Constitution.
L'article 57 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne est contraire à la Constitution.
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