Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'Annexe 3 d'une Convention
Résumé L'Annexe 3 de la convention est mise à jour avec une nouvelle version.
L'annexe 3 de cette même convention est remplacée par l'annexe du présent avenant.
1 version