JORF n°0179 du 4 août 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3-1-1 de la convention

Résumé L'article 3-1-1 est modifié pour inclure un journal local le matin et permettre de diffuser des programmes régionaux.

L'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) de cette même convention est ainsi modifié :
1° Après la première phrase du b), il est inséré les stipulations suivantes :
« Cette heure est programmée entre 6h30 et 9h30 et comporte un journal télévisé d'au moins 15 minutes destiné uniquement à la zone de diffusion, et notamment aux agglomérations de Lyon, de Villefranche-sur-Saône et de Vienne ; »
2° Le c est supprimé.
3° Le d devient le c et il est remplacé par les stipulations suivantes :
« BFM Lyon Métropole peut reprendre des émissions d'autres services de télévision à condition que ces programmes traitent exclusivement de la zone de diffusion ou de la région Auvergne-Rhône-Alpes et que le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne ; »
4° Les points e, f et g deviennent d, e et f.


Historique des versions

Version 1

L'article 3-1-1 (nature et durée de la programmation) de cette même convention est ainsi modifié :

1° Après la première phrase du b), il est inséré les stipulations suivantes :

« Cette heure est programmée entre 6h30 et 9h30 et comporte un journal télévisé d'au moins 15 minutes destiné uniquement à la zone de diffusion, et notamment aux agglomérations de Lyon, de Villefranche-sur-Saône et de Vienne ; »

2° Le c est supprimé.

3° Le d devient le c et il est remplacé par les stipulations suivantes :

« BFM Lyon Métropole peut reprendre des émissions d'autres services de télévision à condition que ces programmes traitent exclusivement de la zone de diffusion ou de la région Auvergne-Rhône-Alpes et que le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne ; »

4° Les points e, f et g deviennent d, e et f.