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Décision n°2021-865 du 20 juillet 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2021-31 du 20 janvier 2021 modifiant la décision n° 2016-497 du 20 avril 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Lyon ;

Vu la décision n° 2021-507 du 14 avril 2021 relative à la reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU RFM Régions pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Rhône-Alpes/RFM Lyon ;

Considérant qu'une erreur matérielle affecte l'annexe I de la décision n° 2021-507 du 14 avril 2021 susvisée et qu'il convient de la rectifier ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I de la décision n° 2021-507 du 14 avril 2021

Résumé. La station de radio RFM Lyon a de nouvelles spécifications techniques et géographiques.

L'annexe I de la décision n° 2021-507 du 14 avril 2021 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : RFM Lyon.
Zone géographique mise en appel : Lyon.
Fréquence : 107,3 MHz.
Adresse du site : Tour de Fourvière, 10, montée Nicolas-de-Lange, Lyon (69).
Altitude du site (NGF) : 287 mètres.
Hauteur d'antenne : 90 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION
(dB)(1)
0 1 90 0 180 2 270 7
10 0 100 0 190 3 280 7
20 0 110 0 200 4 290 7
30 0 120 0 210 5 300 6
40 0 130 0 220 6 310 5
50 0 140 0 230 7 320 4
60 0 150 0 240 7 330 3
70 0 160 1 250 7 340 2
80 0 170 1 260 7 350 1
1 Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la SASU RFM Régions

Résumé. La décision sera envoyée à la société RFM Régions et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SASU RFM Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-865 du 20 juillet 2021
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