JORF n°0174 du 29 juillet 2021

Décision n°2021-858 du 28 juillet 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 55 ;

Vu la décision n° 2021-483 du 19 mai 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel définissant les modalités de programmation du temps d'émission attribué aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2021 ;

Vu la décision n° 2021-633 du 9 juin 2021 fixant le calendrier de diffusion des émissions attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement pour l'année 2021 ;

Vu la demande présentée le 22 juillet 2021 par la société nationale de programme France Télévisions concernant la modification du jour de diffusion des émissions d'expression directe attribuées aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement initialement programmées le vendredi vers 22h30 sur l'antenne du service France 5 ;

Vu les courriers électroniques des 22, 23, 26, 27 et 28 juillet 2021 par lesquels La France insoumise, Europe Ecologie-Les Verts, le Mouvement Démocrate, le Parti communiste français, le Parti socialiste, l'Union des démocrates et indépendants, Les Républicains et La République en marche ont donné leur accord à cette modification ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du tableau des décisions

Résumé Un tableau est remplacé par un autre.

Le tableau joint à la décision n° 2021-633 du 9 juin 2021 est remplacé par le tableau joint à la présente décision.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 juillet 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre