Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions techniques d'utilisation d'une fréquence
Résumé Les nouvelles règles remplacent les anciennes pour utiliser une fréquence spécifique.
Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence prévue à l'annexe de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence prévues à l'annexe I de la décision n° 93-915 du 12 octobre 1993.
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