Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé La décision sera envoyée au syndicat et publiée dans le journal officiel.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision Cerdagne-Capcir et publiée au Journal officiel de la République française.
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