Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et conditions de l'autorisation
Résumé L'autorisation pour la télévision Cerdagne-Capcir est valable dix ans, mais doit commencer à diffuser dans les trois mois, sinon elle est annulée.
La durée de l'autorisation est de dix ans à compter du 29 novembre 2021. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, le syndicat intercommunal pour la réémission de la télévision Cerdagne-Capcir n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.
1 version