Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait de l'autorisation de ressource radioélectrique en cas d'interférences
Résumé On peut enlever ou changer l'autorisation d'utiliser une fréquence radio si elle dérange d'autres utilisations légales.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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