Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges
Résumé Le syndicat peut diffuser des programmes TV avec certaines fréquences grâce à une autorisation.
Le syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges est autorisé à utiliser les fréquences mentionnées en annexe de la présente décision en vue de la diffusion par voie hertzienne terrestre des programmes des éditeurs composant le multiplex R3 pour lequel une autorisation a été accordée à la SA Compagnie du numérique hertzien.
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