Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification et publication de la décision
Résumé On doit envoyer cette décision au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges et la publier dans le Journal officiel.
La présente décision sera notifiée au syndicat de télévision de la Barousse et du Comminges et publiée au Journal officiel de la République française.
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