Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification ou retrait d'autorisation en cas d'interférences
Résumé L'utilisation d'une ressource radioélectrique qui cause des interférences peut entraîner la modification ou l'annulation de l'autorisation.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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