Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et notification de la décision
Résumé Cette décision est publiée et envoyée au syndicat de Sault.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal de télévision du pays de Sault et publiée au Journal officiel de la République française.
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