Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et retrait de l'autorisation des ressources radioélectriques
Résumé Une autorisation radio peut être modifiée ou annulée si elle cause des problèmes à d'autres utilisations autorisées.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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