ANNEXEAVENANT N° 5 À LA CONVENTION DU 15 JANVIER 2013 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ AZUR TV, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION AZUR TV

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société AZUR TV, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :

Dans la convention du 15 janvier 2013 susmentionnée, les mots : « AZUR TV » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par les mots : « BFM CÔTE D'AZUR ».

A l'article 1-2 (l'éditeur) de cette même convention, les mots : « 16, avenue Edouard Grinda à Nice (06200) » sont remplacés par « 16, rue du Général Alain de Boissieu, 75015 Paris ».

L'article 3-1-1 (programmation) de cette même convention est ainsi rédigé :
« BFM CÔTE D'AZUR est un service de télévision à vocation locale à temps complet. La durée quotidienne du programme est de 24 heures. L'identification de la chaîne apparaissant en permanence à l'antenne est « BFM CÔTE D'AZUR ».
« Les caractéristiques générales du programme sont les suivantes :
« a) Le service offre un programme exclusivement consacré à des sujets ancrés dans la vie sociale, économique, politique, sportive, culturelle et environnementale de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et plus particulièrement de la zone dans laquelle il est reçu par voie hertzienne ;
« b) L'éditeur veille à ce qu'une part majoritaire de la programmation du service BFM CÔTE D'AZUR porte sur la zone dans laquelle il est reçu par voie hertzienne terrestre ;
« c) L'éditeur consacre, du lundi au vendredi, au moins deux heures par jour, inédites et en première diffusion, à des programmes d'information traitant uniquement de la zone dans laquelle le service est autorisé, tout en veillant à une répartition équilibrée du volume d'informations diffusées entre les différents secteurs de cette zone : Saint-Tropez, Draguignan, Saint-Raphaël, Cannes, Grasse, Antibes, Nice, Monaco, Menton et le Parc national du Mercantour. Le samedi et le dimanche, ces programmes représentent au moins une heure par jour. Ils sont proposés par tranche horaire de 30 minutes, tous les jours, entre 6 h 30 et 9 h 30 et entre 17 heures et 20 heures. Au sein de ces tranches horaires, l'éditeur propose au moins un journal télévisé. Les programmes locaux en première diffusion sont diffusés en haute définition réelle ;
« d) BFM CÔTE D'AZUR peut reprendre des émissions d'autres services de télévision à condition que ces programmes traitent exclusivement de ses zones de diffusion ou de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et que le volume total de ces programmes ne représente pas plus de neuf heures par jour. Le fournisseur doit être identifié à l'antenne ;
« e) L'éditeur conserve l'entière maîtrise éditoriale des émissions qu'il diffuse.
« Une grille de programme figure, à titre indicatif, à l'annexe 3. »

L'annexe 1 de cette même convention est ainsi rédigée :

« ANNEXE 1
« MONTANT ET COMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ AZUR TV

« Le capital social de la société AZUR TV, d'un montant de 5 000,00 €, est intégralement détenu par la société Groupe News Participations. »

Les stipulations de l'article 3 du présent avenant relatives aux b, c et d de l'article 3-1-1 de cette même convention sont mises en œuvre au plus tard le 31 octobre 2021.

Fait à Paris, en deux exemplaires originaux, le 1er juillet 2021.

Pour l'Editeur :
Le président,
A. Dreyfuss
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre