Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions de la caducité de l'autorisation
Résumé L'autorisation dure jusqu'en 2026 mais peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser trois mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 2021 et jusqu'au 18 mai 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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