Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et validité de l'autorisation
Résumé. L'autorisation est valable pendant cinq ans et peut être annulée si rien n'est fait trois mois après son début.
Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 2021 et jusqu'au 18 mai 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.