Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et conditions d'autorisation pour l'exploitation audiovisuelle
Résumé L'autorisation est valide pendant cinq ans mais peut être annulée si on ne commence pas à l'utiliser dans les trois mois
Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 2021 et jusqu'au 18 mai 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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