Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour un service de radio
Résumé La SARL Catalogne Informations peut utiliser une fréquence spécifique pour sa radio 100 % Pays catalan.
La SARL Catalogne Informations est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé 100 % Pays catalan.
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