Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de l'autorisation et conditions de caducité
Résumé L'autorisation est valable jusqu'en 2026 mais peut être annulée si l'exploitation n'a pas commencé dans les trois mois suivant sa délivrance.
Cette autorisation est délivrée à compter du 21 juillet 2021 et jusqu'au 18 mai 2026. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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