La durée de l'autorisation est de dix ans, à compter de la publication au Journal officiel de la présente décision. Si, dans un délai de trois mois à partir de cette date, la commune de Jujols (Pyrénées-Orientales) n'a pas commencé à assurer la diffusion effective des services mentionnés à l'article 1er (Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion TV)Art. 1Autorisation d'utilisation des fréquences pour la diffusion TVLa commune de Jujols a le droit d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des chaînes de télévision., le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut déclarer l'autorisation caduque.