JORF n°0146 du 25 juin 2021

Décision n°2021/77 du 2 juin 2021

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment l'article L. 121-15-1 ;

Vu le courrier et le dossier annexé en date du 31 mars 2021 de M. Guy GEOFFROY, président du syndicat d'aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Yerres-Seine, demandant la désignation d'un garant pour le projet de révision du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de l'Yerres, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Vu le document de positionnement de la CNDP du 4 novembre 2020 sur les principes, formes et modalités du débat public pendant le confinement covid-19 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du garant de la concertation préalable

Résumé M. Patrick NORYNBERG est nommé pour diriger les discussions sur la révision du plan d'eau de l'Yerres.

M. Patrick NORYNBERG est désigné garant de la concertation préalable sur le projet de révision du SAGE de l'Yerres.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée au journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno