JORF n°0146 du 25 juin 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte des décisions des maîtres d'ouvrage des éoliennes au sud de la Bretagne

Résumé La Commission nationale approuve les décisions des responsables des éoliennes au sud de la Bretagne et leur rapport.

La Commission nationale prend acte de la décision du 18 mai 2021 des maîtres d'ouvrage des éoliennes au sud de la Bretagne et leur raccordement et de leur rapport de mai 2021 présentant les enseignements tirés du débat public et les réponses apportées aux recommandations de la Commission particulière en charge de l'animation du débat public.


Historique des versions

Version 1

La Commission nationale prend acte de la décision du 18 mai 2021 des maîtres d'ouvrage des éoliennes au sud de la Bretagne et leur raccordement et de leur rapport de mai 2021 présentant les enseignements tirés du débat public et les réponses apportées aux recommandations de la Commission particulière en charge de l'animation du débat public.