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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour la diffusion TV
Résumé. Le syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières reçoit l'autorisation d'utiliser certaines fréquences pour diffuser des programmes TV, sous conditions techniques spécifiques.
La présente décision sera notifiée au syndicat intercommunal des relais de télévision de Durban-Corbières et publiée au Journal officiel de la République française.