Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour RCF Charente-Maritime
Résumé RCF Charente-Maritime peut utiliser des fréquences radio pour sa radio numérique.
L'association RCF Charente-Maritime est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCF Charente-Maritime conformément à la convention susvisée.
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