Décision n°2021-685 du 19 mai 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La SARL Bleu Pomme est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI conformément à la convention susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SARL Bleu Pomme

Résumé. La SARL Bleu Pomme peut utiliser une fréquence radio pour sa radio numérique.

La SARL Bleu Pomme est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé AMI conformément à la convention susvisée.

Historique des versions

Source : Légifrance