Décision n°2021-651 du 19 mai 2021

Article 1

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Article 1

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz conformément à la convention susvisée.

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Autorisation d'exploitation d'un service de radio numérique

Résumé. TSF Jazz a le droit de diffuser sa radio numérique sur une fréquence spécifique.

La SARL TSF Jazz est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé TSF Jazz conformément à la convention susvisée.

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