Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Beur FM
Résumé La société Aime C2 peut utiliser une fréquence radio pour diffuser Beur FM en mode numérique.
La SAS Aime C2 est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Beur FM conformément à la convention susvisée.
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