Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique
Résumé La SAS Fréquence Plus peut utiliser une fréquence pour sa radio numérique terrestre.
La SAS Fréquence Plus est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Fréquence Plus conformément à la convention susvisée.
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