Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SAS SOPRODI Radios Région
Résumé La société Radio Star obtient la permission d'utiliser une fréquence radio pour sa diffusion numérique.
La SAS SOPRODI Radios Région est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Star conformément à la convention susvisée.
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