Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour la SAS Capital Active Médias
Résumé La société SAS Capital Active Médias peut diffuser une radio numérique en utilisant une ressource radioélectrique spécifique.
La SAS Capital Active Médias est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Plein Air conformément à la convention susvisée.
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