Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de la ressource radioélectrique pour Radio Campus Besançon
Résumé Radio Campus Besançon peut utiliser une fréquence radio pour diffuser sa radio en numérique.
L'association Radio Campus Besançon est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Campus Besançon conformément à la convention susvisée.
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